Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16834
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Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

NOR : AGRP9902240A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 novembre 1999, M. Chauvin (Alain) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, au titre de représentant de l'industrie, en remplacement de M. Trevillot (Claude), démissionnaire.
Le mandat de M. Chauvin (Alain) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.